Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Danesi
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 132
René Danesi :Mon amendement n° COM-132 rectifié supprime les alinéas 3 et 4. Les parlementaires ont autre chose à faire que de participer à un jury, et cela nourrit la confusion des genres entre législatif et exécutif.
