Intervention de Jean-Claude Carle

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 688

Votons l'amendement de M. Danesi qui revient sur cette adjonction de parlementaires au jury de l'ENA.

L'amendement n° COM-688 est retiré.

L'amendement n° COM-132 rectifié est adopté.

L'article 36 octies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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