Intervention de Alain Richard

Malheureusement, de telles dispositions qui sont désormais pléthore dans notre droit, et auxquelles je suis hostile par principe, sont conformes à la Constitution. Elles ne font que retourner la mécanique de la rédaction d'un jugement : le juge peut en effet y déroger par une motivation spéciale.

Ces dispositions ont été d'abord introduites par des gouvernements de droite, notamment lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l'intérieur, et combattues alors ardemment par la gauche - qui en a proposé depuis, la première initiative ayant été prise par Bruno Le Roux à propos de la détention d'armes.

C'est factice et ridicule aux yeux des magistrats, qui, rédigeant leurs jugements à l'aide d'un traitement de texte, se contentent de cliquer sur une autre touche. Ce n'est pas une bonne façon de légiférer. Je suggère à notre rapporteur d'aller au bout de sa réticence !