Intervention de Alain Richard

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Le rattachement d'un Haut Conseil à un ministère n'est-il pas de niveau réglementaire ?

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