Intervention de Alain Richard

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Pourquoi ? L'expérimentation, souhaitée par le Gouvernement, est encadrée par un décret en Conseil d'État. Dès lors que l'on renonce à la délivrance d'un récépissé, l'enregistrement vidéo des contrôles d'identité permettra aux forces de l'ordre de prouver qu'ils ont été réalisés dans le respect du droit. Les représentants des forces de l'ordre y sont favorables.

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