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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 septembre 2016 à 9h20
Modernisation de la justice du xxième siècle — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :Encore que l'autre solution soit tout à fait recevable, puisque c'est le maire, aux dernières nouvelles, qui gère le domaine public municipal.
