Intervention de Alain Marc

Réunion du 27 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 15 bis A

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Pour inciter les contrevenants à passer le permis ou à prendre une assurance, il faudrait que les sanctions prévues soient multipliées par trois ou quatre. C’est pourquoi je voterai avec mes collègues en faveur de la suppression de cet article.

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