Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article 18 quater

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Cet amendement va dans le même sens que les précédents. Nous proposons de revenir à la rédaction initiale et d’aller vers plus de modernité s’agissant des demandes de changement de prénom par les Trans.

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