Intervention de Esther Benbassa

Cet amendement vise à permettre la modification de la mention du sexe à l’état civil selon une procédure déclarative et fondée sur l’autodétermination. Il s’agit, en fait, de mettre fin à des décennies de discrimination et de violence à l’endroit de nos concitoyens transgenres.

Je l’ai évoqué lors de la discussion générale : depuis le 10 février 2010, sur l’initiative de la ministre de la santé de l’époque, Mme Roselyne Bachelot, le transsexualisme et les « troubles précoces de l’identité de genre » ont été retirés de la liste des affections psychiatriques.

Ce retrait a constitué une avancée historique, mais le combat des personnes trans était pourtant bien loin d’être terminé puisqu’il fallait encore qu’elles puissent, de la manière la plus simple possible, obtenir la modification de la mention du sexe à l’état civil.

Ce combat a trouvé une issue heureuse à l’Assemblée nationale, lorsque cet article 18 quater a été adopté. Malheureusement, monsieur le rapporteur, vous avez préféré, plutôt que de participer à cette victoire pour les droits fondamentaux, revenir sur cet acquis.

Nous le regrettons et proposons, en conséquence, une procédure déclarative entièrement déjudiciarisée et démédicalisée.