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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 septembre 2016 à 9h05
Modernisation de la justice du xxième siècle nouvelle lecture — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 119
Thani Mohamed Soilihi :Je serai également amené à l'aborder dans le cadre de mon avis budgétaire.
L'amendement n° 119 est déclaré irrecevable en application de l'article 48, alinéa 6, du Règlement.
