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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 septembre 2016 à 9h05
Modernisation de la justice du xxième siècle nouvelle lecture — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :C'est pour éviter cela que la réunion de notre commission de demain commencera à 9 heures avec un ordre du jour allégé.
Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
