Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 29 septembre 2016 à 10h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (projet n° 752, texte de la commission n° 855, rapport n° 854).

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.

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