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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 29 septembre 2016 à 10h30
Convention fiscale avec la colombie — Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (projet n° 750, texte de la commission n° 837, rapport n° 836).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
