Intervention de André Vallini

Réunion du 29 septembre 2016 à 10h30
Convention fiscale avec la colombie — Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission

André Vallini, secrétaire d'État :

… ce qui transparaît dans ce texte. Plusieurs clauses anti-abus y ont été introduites sur l’initiative de la France aux articles 10, 11, 12, 20 et 26.

Ensuite, je tiens à insister sur l’importance de cette convention pour notre relation bilatérale avec la Colombie.

Troisième puissance économique d’Amérique du Sud, la Colombie connaît une phase de croissance soutenue depuis plusieurs années et se révèle toujours plus attractive pour les investisseurs internationaux. Elle constitue une porte d’entrée privilégiée en Amérique du Sud, d’autant qu’elle est bien insérée dans le commerce mondial, que ce soit à travers l’Alliance du Pacifique ou via son accord de libre-échange avec l’Union européenne.

Représentant le dix-septième excédent commercial français en 2014, la Colombie constitue un marché stratégique pour la France, qui y exporte principalement du matériel de transport, des produits pharmaceutiques et des produits chimiques ou cosmétiques.

En termes d’investissements directs à l’étranger, ou IDE, la Colombie est déjà un partenaire de premier ordre : au total, 150 filiales françaises y sont implantées à ce jour. Casino, Renault, Schneider Electric, ou encore Veolia jouent un rôle important dans l’économie colombienne. Je précise à ce titre que la Colombie avoisine les 50 millions d’habitants !

La signature, le 26 septembre dernier, de l’accord de paix historique entre le gouvernement colombien et les forces armées révolutionnaires de Colombie, les FARC, lors de laquelle j’ai eu l’honneur de représenter la France, contribuera encore à améliorer l’environnement sécuritaire du pays. Celui-ci deviendra plus attractif encore pour nos entreprises et pour nos ressortissants.

Cet événement est historique. Il peut sembler un peu lointain vu d’Europe, mais son importance est essentielle, après cinquante-deux ans d’une guerre civile atroce. Il doit aussi être l’occasion, pour la France, de resserrer ses liens avec la Colombie et de lui témoigner son soutien dans la mise en œuvre du processus de paix. L’accord conclu doit être ratifié par référendum dimanche prochain. Les dernières enquêtes d’opinion donnent le oui gagnant avec 60 % des voix. Toutefois, les sondages ne sont pas toujours très fiables en Colombie.

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