Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 29 septembre 2016 à 10h30
Convention fiscale avec la colombie — Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

… la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, dont le rapporteur était notre collègue Éric Bocquet.

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