Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 29 septembre 2016 à 10h30
Convention fiscale avec la colombie — Article unique

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le rapporteur.

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