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Intervention de Marie Mercier
Réunion du 29 septembre 2016 à 10h30
Croix-rouge française — Article 6
Marie Mercier, rapporteur :Cet amendement a été suggéré par le Gouvernement.
La commission des lois souhaitait que la Croix-Rouge puisse consulter les listes électorales par le biais du répertoire électoral unique réalisé par l’INSEE. Toutefois, cette mesure est de nature à complexifier les choses.
Aussi, nous proposons d’en revenir à l’existant, c'est-à-dire à une consultation via les préfectures ou les mairies.
