Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur. La commission spéciale vous propose, mes chers collègues, d’adopter ce texte, au bénéfice des modifications apportées.

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