Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

M. Dominique de Legge. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi inscrit en urgence présente toutes les caractéristiques, pour ne pas dire tous les défauts, d’un projet de loi socialiste.

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