Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique de Legge
Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Dominique de Legge :Le premier défaut est qu’il s’agit d’une loi fourre-tout, comme notre collègue Jean-Claude Carle l’a souligné. Néanmoins, son énumération n’a pas été complète, puisqu’il a oublié de citer la fessée donnée aux enfants !
Le deuxième défaut est l’enflure, qui frappe tant le volume que le langage du projet de loi.
