Intervention de Joël Guerriau

Réunion du 4 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 8 sexies

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Cet amendement vise à prendre en considération les mouvements associatifs issus d’un État étranger non communautaire exerçant sur notre sol, directement ou indirectement, des activités politiques, sociales ou culturelles, publiant des ouvrages, organisant des manifestations, gérant des sites internet, ou procédant à la vente d’ouvrages, de biens ou de services.

Les circuits financiers de ces associations étant plus ou moins bien identifiés, cet amendement vise à clarifier leur situation en leur imposant des obligations de transparence.

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