Intervention de Françoise Férat

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil du précédent. Il a pour objet de soumettre les associations formées conformément à la loi de 1901, mais qui se comporteraient comme des associations constituées pour l'exercice d'un culte au sens de la loi de 1905, aux mêmes obligations que ces dernières, notamment en matière de transparence de gestion.