Intervention de Françoise Férat

« Compliqué », « difficile », « sensible » : j’entends ces commentaires. Certes, le moment n’est peut-être pas idéal pour une discussion sur ce sujet, mais il faudra bien que nous l’abordions un jour ou l’autre.

Je retiens votre idée de soumettre une proposition de loi au Sénat, madame la rapporteur. Elle nous permettra de travailler sur ce point d’une manière rigoureuse et approfondie.