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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 octobre 2016 à 9h35
Organisme extraparlementaire — Désignation de candidats
Philippe Bas, président :Notre commission a été invitée à proposer des candidats à la nomination du Sénat pour siéger comme membres titulaire et suppléant au sein du Conseil supérieur de l'éducation routière. La composition de cet organisme a été récemment modifiée, par un décret du 17 juin 2016 pris en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, afin d'y prévoir la présence de parlementaires. Pour les désignations au sein des organismes extraparlementaires, il nous faut tenir compte du principe de la représentation proportionnelle entre les groupes.
M. Yves Détraigne est désigné en qualité de membre titulaire.
Mme Cécile Cukierman est désignée en qualité de membre suppléant.
