Intervention de Jean-Claude Carle

Cet article 14 bis a un but tout à fait louable, auquel nous ne pouvons que souscrire : lutter contre les risques de radicalisation et protéger nos enfants.

En la matière, l’arsenal juridique, notamment législatif, existe déjà. M. le ministre a cité la loi de 1882. Mais il ne faut pas oublier la loi du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire, dite loi Royal. Ce texte fixe les modalités, notamment en termes de sanctions, de la lutte contre les phénomènes sectaires, dont la radicalisation est en quelque sorte le summum.

Or cette loi de 1998 précise que les contrôles doivent être effectués au domicile familial. Je m’en souviens d’autant mieux que j’étais rapporteur de ce texte, que le Sénat avait adopté à l’unanimité.

Mme le rapporteur souhaite que ces contrôles soient menés systématiquement sur le lieu où l’instruction est effectuée. Je souscris tout à fait à son souhait.

Monsieur le ministre, je ne nie pas que certaines familles veulent se soustraire à ces contrôles. Mais, à mon sens, elles constituent une minorité. La plupart des familles respectent cette procédure. Il ne faudrait pas inverser la charge de la preuve, en stigmatisant l’ensemble des familles, dont celles qui se montrent coopératives !

En définitive, la véritable question est la suivante : pourquoi un nombre grandissant de familles souhaitent-elles assurer elles-mêmes l’instruction de leur enfant ? Mme Gatel y a très bien répondu. C’est parce que ces familles ne trouvent pas auprès de l’éducation nationale les réponses à leurs interrogations.

Voilà pourquoi je soutiendrai le texte proposé en commission par Mme le rapporteur. Cette rédaction permet les contrôles tout en respectant ce droit constitutionnel qu’est le libre choix de l’école !