Intervention de Daniel Chasseing

Cet article est extrêmement important.

J’ai bien entendu les propos de M. Vasselle et de mes autres collègues. M. Vasselle n’a pas dit qu’il était contre les contrôles. Selon moi, il est essentiel qu’il y ait des contrôles. Certes, il a évoqué l’école catholique, mais il convient de parler de toutes les écoles confessionnelles. Je souhaiterais que Mme le rapporteur précise que l’amendement de la commission spéciale mentionne bien que des contrôles seront réalisés pour autoriser l’ouverture d’une école.