Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » :La commission spéciale n’a pas souhaité allonger la liste des publics prioritaires. Elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
