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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 6 octobre 2016 à 10h30
Égalité et citoyenneté — Article 20
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :La commission d’attribution décide des attributions au vu d’un certain nombre d’éléments. Il ne me paraît pas souhaitable d’ouvrir un cas spécifique d’attribution dans cette hypothèse.
L’avis de la commission est donc défavorable.
