Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 25 bis, amendement 50

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Cet amendement est défendu, madame la présidente, de même que l’amendement n° 50 rectifié.

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