Intervention de Dominique Estrosi Sassone

En commission, nous avons déjà pu donner un certain nombre d’explications à M. Vasselle. La position de la commission n’a pas changé depuis : l’avis est défavorable.

De nombreuses sociétés d’HLM ont pour actionnaire de référence majoritaire une banque – je pense notamment à la Caisse d’épargne –, sans que cela pose de problèmes de conflits d’intérêts. Je rappelle d’ailleurs que le logement social est soumis au respect du SIEG du logement social et qu’il n’existe donc aucun risque de pollution de la mission d’intérêt général du logement social par des logiques financières. Peut-être s’agit-il d’un amendement d’appel ; en tout état de cause, je ne comprends pas très bien ce qui a motivé son dépôt…