Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 31 ter
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Une demande de rapport, quelle qu’elle soit, reçoit généralement un avis défavorable au Sénat.
La commission spéciale émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
