Intervention de Dominique de Legge

Ces quatre amendements soulèvent la même question, celle des recours abusifs contre les permis de construire.

S’il est heureux que des associations ou des particuliers puissent déposer des recours, on a pu constater que certains n’étaient pas toujours motivés par l’intérêt général. Derrière ces recours, il y a parfois eu une volonté de négocier des contreparties…

Nous souhaitons envoyer un signal pour limiter ces pratiques. Madame la rapporteur, je serais tenté de vous dire que vous avez le choix. Si vous donnez un avis favorable aux quatre amendements, très bien ! Mais vous devez au moins montrer qu’il faut mettre un terme à ces abus.