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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 32 bis A
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :La commission est plus que favorable à ces trois amendements, puisque, s’ils sont adoptés, ils donneront plus de cohérence aux dispositifs en vigueur et les simplifieront. Je remercie en outre leur auteur, qui a procédé aux modifications rédactionnelles que nous lui avions demandées.
