Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 32 bis A

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

La commission spéciale a émis un avis favorable sur cet amendement.

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