Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Madame la secrétaire d’État, j’étais bien conscient que cette question relevait non de votre compétence, mais du ministère de la défense. Je vous remercie de votre réponse, même si – vous vous en doutez – elle ne me satisfait pas pleinement.

En la matière, la logique initiale a été inversée.

À l’origine, la direction des constructions navales envoyait, tous les deux ans, une lettre aux anciens ouvriers qui avaient été exposés à l’amiante, afin qu’ils fassent un examen post-consolidation. Ainsi, les intéressés étaient invités à faire vérifier l’évolution de leur pathologie – épaississements pleuraux, plaques pleurales, etc.

Aujourd’hui, c’est à ces anciens ouvriers d’État de faire la démarche. Or cette dernière est compliquée et, je le constate tous les jours dans ma ville, beaucoup d’entre eux restent malheureusement sans l’accomplir, notamment parce qu’ils ne ressentent pas d’aggravation : la formation des plaques pleurales est indolore. Les symptômes n’apparaissent qu’avec la constitution des mésothéliomes. C’est alors seulement que l’on prend conscience de la gravité de la situation.

Je regrette cette inversion des facteurs. L’État et la direction des constructions navales ont pourtant été condamnés pour faute inexcusable. Il apparaît ainsi pour le moins nécessaire de prendre des précautions afin que les personnes concernées soient suivies de la même manière qu’auparavant. C’était alors l’entreprise qui adressait aux intéressés tous les deux ans un document leur permettant de bénéficier d’un contrôle.

Vous avez également abordé la question de la prise en charge. Il est étonnant que ce dépistage soit couvert par l’assurance maladie, alors qu’il relève des accidents et maladies du travail et à ce titre de la branche accidents du travail-maladies professionnelles, ou AT-MP, laquelle est d’ailleurs excédentaire de 700 millions d’euros cette année. Il s’agit encore d’une inversion des facteurs ! Ce n’est pas une bonne chose.

Des salariés vont devant les tribunaux pour obtenir réparation du préjudice d’angoisse. La meilleure façon d’éviter des recours sur ce fondement serait de garantir un suivi post-professionnel systématique. La modification de la procédure en la matière est une mauvaise chose : je souhaite que le ministère de la défense se penche à nouveau sur le sujet.