Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Nous sommes, nous aussi, des élus responsables et nous sommes bien conscients que nous devons apporter des réponses aux attentes et aux besoins de nos concitoyens, plus particulièrement dans les territoires les plus tendus. Nous avons simplement voulu permettre une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de logements, afin que les objectifs fixés dans le contrat d’objectifs et de moyens entre le préfet et le maire soient tenables. Si, à l’issue du délai de six ans, ces objectifs ne sont pas tenus, la commune pourra être déclarée carencée.

Je vois que vous critiquez ce contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’État et le maire. Or, madame la ministre, qu’est-ce que le contrat de mixité sociale que vous citez aujourd’hui…