Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 29
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur. … et que vous exhortez les communes à signer de plus en plus ? C’est bien un contrat qui est passé entre le maire et le préfet.
