Intervention de Daniel Chasseing

Malgré le recentrage du dispositif SRU, avec un taux compris entre 15 % et 25 % des résidences principales – les demandes de logements sociaux sur la commune et le taux de vacance du parc locatif social étant également pris en compte –, il paraît nécessaire de porter le seuil de 3 500 à 5 000 habitants.

Les modifications apportées par la commission sont très positives, car elles permettraient à certaines communes de sortir du dispositif. Mais il semble opportun d’aller plus loin, comme le demandent de nombreux maires. En effet, l’objectif est disproportionné dans un certain nombre de communes de 3 500 habitants de zones détendues, par exemple en Corrèze, soit parce qu’il n’y a pas de demande, soit parce qu’il y a déjà des logements vacants. Il serait donc cohérent de retenir un seuil de 5 000 habitants dans la politique d’offre de logements sociaux.

Au demeurant, l’objectif de 25 % suppose la création ou le renforcement de services à la population, ce qui implique des dépenses. Or les dotations sont en baisse.

Pour toutes ces raisons, je propose de porter le seuil à 5 000 habitants. Cela permettrait à de nombreuses communes de taille moyenne de sortir du dispositif.