Intervention de Patricia Schillinger

Dans les petites communes – je pense, par exemple, à une commune de moins de 2 000 habitants –, il faut soutenir ce type de projet.

En outre, la règle est floue en la matière. Ce sont d’ailleurs des avocats qui ont appelé notre attention sur ce point.

Des projets existent en ce domaine et des maires sont dans l’expectative ; il ne faudrait pas qu’ils y renoncent parce qu’ils ne seraient pas sûrs que ces structures aient droit aux APL.

Je maintiens donc mon amendement.