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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 30
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Monsieur Rome, je vous remercie de souligner la constance de la commission spéciale. Vous comprendrez donc que j’émette un avis défavorable sur votre amendement, qui vise à revenir sur les modifications opérées par la commission spéciale par coordination avec le nouveau dispositif de contractualisation.
