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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 30, amendement 596
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons évoquées à l’amendement n° 596 du Gouvernement.
