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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 11 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 30
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Prononcer l’inéligibilité du maire d’une commune carencée paraît à tout le moins disproportionné par rapport aux faits. En outre, cela pourrait conduire à sanctionner des maires nouvellement élus pour des politiques conduites par leurs prédécesseurs. L’avis est donc doublement défavorable.
