Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 bis B

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

La commission spéciale s’en remet à la sagesse du Sénat.

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