Intervention de Alain Richard

Réunion du 11 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 bis E

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Il serait dommage de s’en apercevoir maintenant ! S’ils correspondent bien aux territoires des bassins de vie, alors ils conviennent aussi pour les SCOT.

On peut être confronté à la réticence de certaines collectivités à adopter le cadre le plus large, mais le dialogue entre elles et avec le représentant de l’État doit permettre de résoudre ces oppositions sans adopter une norme législative rigide qui ne fonctionnera pas.

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