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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h35
Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :L'amendement n° COM-7 propose la reprise de l'accord conclu le 4 octobre. Je suis favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement relatif à l'évaluation du droit à la poursuite des études par le HCERES.
