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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h35
Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Le sous-amendement n° COM-9 prévoit, comme je l'ai déjà dit, une évaluation de l'impact des dispositions sur la qualité de l'offre et sur la sécurisation juridique des parcours. Elle est transmise au Parlement au plus tard après trois rentrées universitaires : le délai est extrêmement précis.
Le sous-amendement n° COM-9 est adopté.
L'amendement n° COM-7 rectifié, ainsi modifié, est adopté.
Les amendements n° COM-4, COM-1, COM-2, COM-3, COM-6, COM-5, COM-8 sont rejetés.
L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
