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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h35
Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Il s'agit des dispositions d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Les règles relatives à l'enseignement supérieur y relèvent de la compétence de l'État ; l'application de la loi y est donc subordonnée à une mention expresse. C'est l'objet de l'amendement n° COM-10.
L'amendement n° COM-10 est adopté et devient article additionnel.
