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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 33 sexies
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L’avis est défavorable. Il ne nous a semblé ni nécessaire ni pertinent de perturber ou d’interrompre un processus qui touche à son terme.
