Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 quaterdecies

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Cet amendement pose justement la question des familles de gens du voyage en voie de sédentarisation. Or il est compliqué en pratique de définir ce qu’est véritablement une « opération d’habitat adaptée locative ».

Vous aviez déjà défendu, monsieur Dubois, un amendement sur l’ancrage territorial que nous n’avons pas suivi. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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