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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 quaterdecies
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Madame Archimbaud, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Cet amendement me semble en effet en partie satisfait par les alinéas 3 et 4 de l’article 33 quaterdecies.
